Annexe — Échange PAG (kit T0)

Brouillon éditeur — à faire viser par un conseil. Ne constitue pas un avis juridique.

Contrat : [À COMPLÉTER — référence]

Client : [À COMPLÉTER — État]

Objet

Définir le format d'échange entre le Client et l'Éditeur pour la mise en service (T0) du plan d'action gouvernemental dans Trait d'État : structure (piliers, axes, actions, projets), budgets et statuts d'exécution à la date courante.

Livrables

| Partie | Contenu | | --- | --- | | Client | Quatre fichiers CSV (modèle vierge dans le dépôt : data/echange-pag/modele/), remplis avec l'état courant du programme. Un seul format d'échange ; pas de fichier Word, PDF seul, ni JSON exigé du Client. | | Éditeur | Fichier JSON catalogue version 1 (schéma documenté) produit à partir des CSV remplis via la CLI pag-from-csv (usage éditeur uniquement — le Client ne s'en sert pas), puis import via la CLI import-plan (ou procédure ops équivalente). |

Les modèles vierges et la notice d'usage sont fournis avec le contrat (zip des quatre CSV + présente annexe).

RACI (synthèse)

1. Atelier codes organismes — Le Client et l'Éditeur alignent les codes ministères / agences avec les fiches organismes créées dans Trait d'État avant l'import des projets.
2. Client — Remplit et transmet les quatre CSV modèle (état courant).
3. Éditeur — Exécute pag-from-csv sur les CSV reçus, contrôle la conformité au schéma, exécute l'import et accompagne la recette.

T0 — périmètre contenu

• Inclus : arborescence plan + projets nommés, tutelles, budgets (mds), statuts d'exécution, origine PAG1/PAG2, mix public/PPP.
• Exclu de cette annexe : réformes, KPI, dépendances (lot ultérieur / avenant, ex. E3).
• Pas d'historique de mandat antérieur dans le kit : pas de rejeu des années passées ni d'archives décisionnelles.
• Jalons (dates, suivi hebdomadaire) : renseignés dans le produit après l'import, pas dans le fichier d'échange T0.

Après T0 — vie du PAG

L'import du kit charge la structure à la date convenue. Ce n'est pas un gel du catalogue.

Pendant la vie du plan actif, le MDC peut ajouter un projet nommé sous une action déjà existante (geste dans le produit — pas un second envoi CSV, pas d'interface self-service d'import). Ce geste ne crée pas de pilier, d'axe ni d'action.

Un réimport du kit T0 (CLI éditeur, upsert par code) n'efface pas les projets dont le code est absent des CSV. Un code déjà présent dans le kit est écrasé (identité, tutelle, budget) : ne pas réutiliser un code T0 pour un projet créé ensuite.

Le projet ajouté emprunte ensuite le même circuit que les projets importés (affectation chef de projet, jalons, validation tutelle, gel de baseline).

Hors périmètre

• Extraction automatique depuis Word, PDF sans codes structurés, ou tableaux libres non conformes au modèle.
• Exiger du Client un fichier JSON natif.
• Fourniture d'un extracteur « magique » ou d'une interface d'import self-service (hors CLI / ops documentés).

Références techniques (non contractuelles seules)

• Kit fichiers : data/echange-pag/ (README, modèle, exemple de recette interne).
• Schéma JSON éditeur : src/lib/plan-import/schema.ts.
• Procédure ops : docs/ops/import-plan.md.

Signatures

Client : _________________________ Date : _________

Éditeur : _________________________ Date : _________